Le conseil régional de l’Ordre des architectes a qualité à agir en justice sur toute question relative aux modalités d'exercice de la profession ainsi que pour assurer le respect de l'obligation de recourir à un architecte. De plus, dans le cas de marchés de maîtrise d'œuvre passés en procédure adaptée, toute remise de prestations donne lieu au versement d'une prime.
En l’espèce, une communauté de communes a lancé une consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre de l’école intercommunale de musique. Le conseil régional de l’Ordre des architectes a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision d’attribution par la communauté de communes.Par jugement du 12 mars 2015, le tribunal administratif rejette cette demande comme irrecevable au motif que le conseil régional de (...)
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