Une offre ambiguë n’est pas de nature à être qualifiée d’irrégulière si le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de régulariser son offre.
Le département de Corse du Sud a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres formalisée, d'un marché public de travaux. Un opérateur économique s'est porté candidat pour un lot mais a été informé que son offre avait été rejetée comme irrégulière et que le lot convoité avait été attribué à un groupement constitué de trois sociétés. Le juge des référés précontractuels a, à la demande du candidat (...)
Cet article est réservé aux adhérents