En provoquant l’agression dont il a été victime, l'agent commet une faute personnelle détachable du service : même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail, il ne peut s’agir d’un accident de service.
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, un agent exerçant dans une imprimerie départementale s'est vu refuser sa demande tendant à ce que cette altercation soit reconnue comme un accident de (...)Cet article est réservé aux adhérents