Le Conseil d'Etat juge que la commune devra indemniser des préjudices des adjointes au maire suspendues à la suite de leur découverte de vidéos à caractère pornographique sur lesquelles la maire était reconnaissable.
La maire d'une commune a décidé de suspendre de leurs fonctions, pendant plus de quinze mois, deux adjointes affectées au secrétariat de son cabinet à la suite de la découverte par ces dernières dans sa messagerie professionnelle, à (...)Cet article est réservé aux adhérents