Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes de la Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de 40 jours.
Cinq communes de Seine-Saint-Denis (Bobigny, Stains, Noisy le Sec, Montreuil et Tremblay en France) ont refusé de transmettre au préfet du département les délibérations des conseils municipaux fixant le temps de travail des agents des (...)Cet article est réservé aux adhérents