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Filmer une séance du conseil régional ou départemental avec son téléphone

Filmer une séance du conseil régional ou départemental avec son téléphone

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales répond à une question relative à la diffusion audiovisuelle des conseils régionaux et départementaux.

Le 21 octobre 2021, le sénateur Jean-Louis Masson interroge le ministre de l’Intérieur sur la diffusion des conseils départementaux et régionaux. En partant du postulat que les séances sont publiques, il se demande si un élu peut les filmer avec un (...)
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