La réintégration de l’agent public illégalement évincé est de droit, et empêche le maintien de son successeur à son poste, sans que cette décision soit considérée comme un licenciement nécessitant un préavis et un reclassement.
Le président de la communauté territoriale de Corse, après avoir évincé le directeur de l’agence de tourisme, a été obligé de le réintégrer, en exécution d’un jugement du tribunal administratif.Suite à cette (...)Cet article est réservé aux adhérents