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Agents contractuels de l'Etat : décret

Agents contractuels de l'Etat : décret

Un décret modifie les règles fixant les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que des agents contractuels exerçant dans les autorités administratives indépendantes. 

Le décret n° 2022-662 du 25 avril 2022, publié au Journal officiel du 26 avril 2022, actualise le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues (...)
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