Les correspondances des élus locaux ne peuvent pas être considérées comme des documents administratifs et ne sont pas communicables, dès lors qu’elles expriment des positions personnelles ou prises dans le cadre de leur mandat.
Une demande a été faite au maire d’une commune de communiquer les courriels qu'il a échangé avec les élus, concernant les délibérations d’octobre et novembre 2016, relatives à un projet de microcentrales. Le tribunal (...)Cet article est réservé aux adhérents