Si des facteurs prédisposaient à un risque d’effondrement du mur de clôture de la propriété, construit il y a plus de cent ans, les facteurs déterminants de sa chute relevaient à égalité de la responsabilité de la commune et de celle du propriétaire du terrain.
Après avoir constaté l'effondrement d'un mur en partie basse de sa propriété, une propriétaire a saisi la justice administrative afin de voir reconnaître la responsabilité de la commune dans (...)Cet article est réservé aux adhérents