Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution : dépôt au Sénat

Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution : dépôt au Sénat

Une proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat, visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.

Une proposition de loi constitutionnelle (n° 736), a été déposée le 27 juin 2022, devant le Sénat, concernant l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Que ce soit à l’étranger, comme aux Etats-Unis, avec le revirement de l’arrêt Roe v. Wade qui garantissait un droit à l’IVG (...)
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