Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution : dépôt au Sénat

Inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution : dépôt au Sénat

Une proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat, visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.

Une proposition de loi constitutionnelle (n° 736), a été déposée le 27 juin 2022, devant le Sénat, concernant l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.

Que ce soit à l’étranger, comme aux Etats-Unis, avec le revirement de l’arrêt Roe v. Wade qui garantissait un droit à l’IVG depuis 1973 ou en France, avec la fermeture de 130 centres pratiquant l’IVG, le droit à l’avortement est de plus menacé et fragile, ce qui entrave la liberté des femmes à disposer de leur corps.

Pour consolider ce droit, il est proposé, dans un article unique, d’en faire un principe fondamental et de l’inscrire à l’article 34 de la Constitution.

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