Chute à la piscine : la commune responsable ?

Chute à la piscine : la commune responsable ?

La victime d'une chute dans l'enceinte d'une piscine municipale ne peut se borner à affirmer que les preuves de l'état d'entretien normal de l'ouvrage produites en défense sont dénuées de toute valeur probante en raison de la situation de leurs auteurs à l'égard de la commune.

Ayant chuté en empruntant l'escalier des vestiaires des femmes d'une piscine municipale, une nageuse a demandé à la justice administrative de condamner la commune à lui verser une indemnité en réparation des préjudices qu'elle a subis.

Dans un arrêt rendu le 23 février 2022 (n° 21MA04588), la cour administrative d'appel de Marseille retient qu'au vu, notamment, des attestations produites en défense dont la victime ne conteste pas utilement la sincérité en se bornant à affirmer qu'elles sont dénuées de toute valeur probante en raison de la situation de leurs auteurs à l'égard de la commune, aucun élément du dossier, en dehors des propres affirmations, ne permet de considérer que l'escalier sur lequel elle a chuté était "détrempé" en raison de travaux de nettoyage en cours.

Par suite, et dès lors qu'il est par ailleurs constant que cet escalier, composé de marches revêtues d'un système antidérapant et bordé de rampes, était en très bon état, c'est à bon droit que les premiers juges ont, pour rejeter sa demande, retenu que la commune avait, en l'espèce, apporté la preuve, qui lui incombe, de l'état d'entretien normal de l'ouvrage.

La requête de la nageuse se trouve ainsi manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée.

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