Le maire d'une commune ne peut pas limiter aux seuls riverains disposant d'un garage la possibilité de circuler dans une rue.
Le 13 juin 2018, le maire d'Argelès-sur-Mer a pris un arrêté interdisant la circulation à tous les véhicules sur la portion d'une avenue de sa commune et a procédé à la fermeture de cette zone piétonne par des bornes automatiques. L'arrêté autorise l'accès uniquement aux riverains de l'avenue disposant d'un garage. Deux riverains (...)Cet article est réservé aux adhérents