La proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications.
Article mis à jour le 2 février 2023. Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception a été (...)Cet article est réservé aux adhérents