La commune qui a décidé de débroussailler une de ses parcelles ne peut être tenue responsable pour l'incendie qui s'y est propagé.
Un incendie s'est déclaré le 4 juillet 2007 sur une parcelle appartenant à la commune d'Antibes. Une justiciable a demandé au juge administratif la condamnation de la commune en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie. Le tribunal administratif de Nice, dans un jugement rendu le 8 décembre 2020, a (...)Cet article est réservé aux adhérents