Le maître d'ouvrage de la piste cyclable ne peut voir sa responsabilité engageée sur le fondement du défaut d'entretien normal à la suite de la chute d'un rolleur en raison de la présence d'un poteau, parfaitement visible, destiné à empêcher des véhicules motorisés d'accéder à la piste.
Un homme a été victime d'une chute alors qu'il faisait du roller sur une piste cyclable. Il a recherché la responsabilité de la communauté de communes, (...)Cet article est réservé aux adhérents