La commune peut-elle être tenue pour responsable de la chute d'une cycliste causée par un tuyau traversant la voie communale, branché sans autorisation à une borne incendie afin d'alimenter en eau un campement de gens du voyage ?
Alors qu'elle circulait à bicyclette à proximité immédiate de son domicile, une femme a déclaré avoir chuté en heurtant de sa roue un tuyau traversant la voie communale, qui avait été branché à une borne incendie afin (...)Cet article est réservé aux adhérents