hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Une association au ressort national peut-elle agir contre un arrêté municipal ?

Une association au ressort national peut-elle agir contre un arrêté municipal ?

La Ligue des droits de l'Homme justifie d'un intérêt pour agir contre un arrêté réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé dans l'espace public d'une commune.

Un maire a pris un arrêté pour réglementer l'utilisation et la consommation du narguilé (chicha) dans certaines parties de l'espace public de sa commune, en l'interdisant notamment au droit et dans l'enceinte de tous les bâtiments publics et sur l'ensemble des places et (...)
Cet article est réservé aux adhérents