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Une sanction disciplinaire peut-elle reposer sur des témoignages anonymes ?

Une sanction disciplinaire peut-elle reposer sur des témoignages anonymes ?

Si une procédure disciplinaire peut être fondée exclusivement sur des témoignages anonymisées, il appartient au juge d’apprécier leur valeur probante.

Une agente contractuelle de Pôle emploi s'est vue infliger une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois au motif qu'elle aurait, durant une session de formation interne qu'elle animait, dénigré Pôle Emploi et certains de ses collègues, et tenu des propos sexistes et homophobes. Dans un (...)
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