Dommages de travaux publics : notion de préjudice indemnisable

Dommages de travaux publics : notion de préjudice indemnisable

Un piéton a été victime d’une chute occasionnée par la présence d’une excavation de 50 cm de profondeur sur un trottoir en réfection. Le tribunal administratif de Bordeaux a déclaré la communauté urbaine de Bordeaux responsable de l’accident pour défaut d’entretien de l’ouvrage public. Toutefois, les juges ont retenu que le manque de vigilance du piéton était de nature  à exonérer la collectivité de la moitié de sa responsabilité. La commune a (...)
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