Le refus, par courrier, adressé par une préfète à un maire, lui demandant de réaliser des analyses et de prendre des mesures de protection de la population, peut être qualifié de décision faisant grief susceptible de recours.
Le maire de la commune de Maincy a interrogé la préfète de Seine-et-Marne, par courrier, sur les actions engagées par la préfecture pour évaluer, sur le territoire de la commune, la part de pollution restante résultat de l'ancienne (...)Cet article est réservé aux adhérents