Un employeur public est en droit, sous certaines conditions, de contrôler le contenu des emails à caractère professionnel d'un représentant syndical, suspecté d'avoir transmis à des tiers des informations confidentielles.
Une agente publique, par ailleurs secrétaire syndicale et membre titulaire représentante du personnel au comité technique du conseil départemental de l'Hérault, a été exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de 10 jours. (...)Cet article est réservé aux adhérents