Pour le juge administratif, les nuisances sonores générés par la salle des fêtes et le terrain de sport municipal ne sont pas de nature à constituer des gênes anormales de nature à engager la responsabilité de la commune.
Des époux et leurs deux enfants ont recherché la responsabilité de la commune, qui rassemble moins de 1.000 habitants, en invoquant d'importantes nuisances, essentiellement sonores, générés par la proximité de l'habitation où ils (...)Cet article est réservé aux adhérents