L'existence d'une libéralité ne résulte pas du simple fait qu'un local communal soit mis à disposition gratuitement.
Par un arrêté, le maire d'une commune a autorisé une association à occuper à titre gratuit un théâtre municipal afin d'y célébrer une fête religieuse. Une association de défense de la laïcité a saisi le juge administratif d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt (...)Cet article est réservé aux adhérents