Publication au JO d'un décret portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire et portant notamment sur l'allongement des délais d'inhumation et de crémation, sur l'élargissement des modalités techniques de scellement des cercueils ou sur le régime des autorisations de transport de corps.
Le décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024, publié au Journal officiel du 11 juillet 2024, vient modifier les délais d'inhumation et de crémation, (...)Cet article est réservé aux adhérents