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Brève : adoption par le Conseil européen d'un règlement permettant la libre circulation de ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour

Brève : adoption par le Conseil européen d'un règlement permettant la libre circulation de ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour

Le 22 mars 2010, le Conseil de l'Union européenne a annoncé avoir adopter le 15 mars 2010 un règlement modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement communautaire n° 562/2006 concernant la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour, ou visas "de type D", qui permet la délivrance de ce visa à des ressortissants de pays tiers pour des séjours supérieurs à trois mois et qui porte essentiellement sur trois aspects (...)
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