Publication au JO d'un décret relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat.
Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai 2025, précise le régime d'adhésion obligatoire en prévoyance dans la fonction publique de l'Etat, en détaillant :- les situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l'obligation d'adhérer ;- les conditions de maintien des (...)Cet article est réservé aux adhérents