Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : adoption au Sénat

Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour a été adopté au Sénat en première lecture.

Article mis à jour le 30 avril 2026. Une proposition de loi (n° 867) visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour a été déposée au Sénat le 23 juillet 2025. Il arrive qu’un second tour d’élection doive être organisé alors qu’un unique (...)
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