La Rédaction Brève : adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le Grand Paris Brève : adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le Grand Paris Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager L'Assemblée nationale a approuvé mercredi 26 mai 2010 le projet de loi sur le Grand Paris.Cet article est réservé aux adhérentsVous êtes adhérent ?Identifiez-vousDemandez vos codes d'accès Précédent Brève : publication au JO du décret modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative Suivant Question prioritaire de constitutionnalité : premières audiences publiques au Conseil constitutionnelMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes