Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au président de la République

Une proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au président de la République, institué par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a été déposé à l'Assemblée nationale le 20 mai 2010. Le délit d’offense au président de la République, dont le caractère fluctuant de l’application pénale est à la fois illustré par son ambiguïté et par son caractère arbitraire et disproportionné, apparaît comme une (...)