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Brève : loi autorisant l'accord franco-saoudien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

Brève : loi autorisant l'accord franco-saoudien relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile

A été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2010, une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile.

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