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L'AG d'une association peut habiliter un avocat à ester en justice en son nom

L'AG d'une association peut habiliter un avocat à ester en justice en son nom

Si ses statuts le lui permettent, l'assemblée générale d'une association peut habiliter directement l'un de ses mandataires à introduire une action en justice au nom de l'association et à la représenter dans l'instance.

Dans un arrêt du 24 septembre 2010, le Conseil d'Etat a estimé que le tribunal administratif de Versailles a commis une erreur de droit en jugeant que la demande dirigée contre la décision d'un maire n'avait pas été régulièrement introduite par l'avocat désigné par l'assemblée générale d'une association, faute pour cette dernière d'avoir habilité la présidente de l'association à engager l'action contentieuse.La Haute juridiction administrative a (...)
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