Précisions des pouvoirs du maire en cas d'encombrement de la voie publique.
Le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministre de l'Intérieur sur le cas d'une personne qui est locataire d'un immeuble et qui dépose, pour partie sur la voie publique et pour partie sur l'usoir situé devant sa maison, des épaves de voitures et d'autres objets encombrants laissés à l'abandon. Il lui demande quels sont les pouvoirs dont dispose le maire, d'une part pour ce qui concerne l'usoir et, d'autre part, pour ce qui concerne la voie publique, afin (...)
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