Précisions jurisprudentielles sur les modes de financement de campagne électoral.
A la suite d'une élection, le nombre des suffrages obtenus par la liste Ma Vie, Ma Région, Mon Avenir, avec Valérie G. et celui des suffrages obtenus par la liste Front National dans la commune de Saint-Pol-sur-Mer, ont été inversés à tort lors du report sur le procès-verbal du recensement des votes émis dans le département du Nord. Cette erreur a été reprise dans le procès-verbal du recensement général des votes émis dans la région (...)
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