Un rapport d'information du Sénat dénonce l’obligation qu’ont les élus locaux de faire appliquer 400.000 prescriptions techniques.
Le président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a présenté, le 15 février 2011 les conclusions de sa réflexion sur les normes imposées aux collectivités territoriales.Dans son rapport d'information intitulé "La maladie de la norme", il dénonce l’obligation qu’ont les élus locaux de faire appliquer 400.000 prescriptions techniques. Ainsi, selon ce document, "dans tous les secteurs de l’action (...)
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