Le juge des référés est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion de locaux qui ne sont pas manifestement insusceptibles d'être qualifiés de dépendance du domaine public.
Par une convention du 14 avril 1998, conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, la commune de Saint-Tropez a mis à la disposition de M. A. les locaux d'un bâtiment dit club house, situé à l'intérieur du centre de tennis communal Pierre-Philippot, dans lesquels le requérant exploite un bar-restaurant. La commune ayant fait connaître à M. A., le 22 octobre 2008, sa volonté de mettre fin à cette convention à compter du 14 avril 2009, (...)
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