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Projet d’accord sur les contractuels dans la fonction publique

Projet d’accord sur les contractuels dans la fonction publique

Signature d'un protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique entre le gouvernement et les organisations syndicales.

Le 31 mars 2011, le ministre de la Fonction publique, François Baroin, et le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron, ont signé le Protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la Fonction publique, avec les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC et CGC. Cet accord permettra de faciliter la transformation des CDD en CDI quand les agents non titulaires (...)
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