Lorsqu'une décision administrative fait l'objet d'un recours gracieux sur lequel il est statué par une décision notifiée avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date à laquelle une décision implicite de rejet est réputée intervenir, le délai de recours contentieux court de nouveau, pour sa totalité, à compter de la notification de la décision statuant sur le recours.
Le préfet a demandé au maire de retirer l'arrêté du 26 novembre 2009 délivrant un permis de construire à M. A., transmis à la préfecture le 9 décembre 2009. Par décision du 9 février 2010, le maire a retiré son arrêté. Estimant que ce retrait était irrégulier faute d'avoir été précédé d'une procédure contradictoire, le préfet a déféré au tribunal administratif de Marseille tant l'arrêté que la décision le retirant, en assortissant son (...)
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