L'invective politique dans le cadre d'un mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression, dès lors que les propos tenus ne revêtent pas un caractère vexatoire ou blessant qui aurait excédé le cadre de la polémique syndicale.
Deux fonctionnaires de police municipaux, par ailleurs président et secrétaire général de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, ont, suite à un litige entre une fonctionnaire de police adhérente de ce syndicat, et la mairie, distribué à des habitants de la commune un tract comportant, selon le maire, des propos clairement diffamatoires qui le visaient en tant qu’élu, dans le but de le discréditer aux yeux de la population de sa (...)
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