Conséquences de l'absence d'information du responsable d'un établissement pour personnes âgées dépendantes de son droit de s'opposer à un contrôle administratif.
A l'issue d'une inspection non annoncée effectuée par les services de la direction des affaires sanitaires et sociales (DDASS) au sein d'un établissement pour personnes âgées dépendantes, le préfet de l'Essonne avait enjoint à la société exploitant l'établissement, sous peine de sanctions, de remédier à certains dysfonctionnements constatés, tels que la réorganisation de la prise en charge des personnes désorientées au moyen d'un projet de vie et d'un (...)
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