Publication au JORF d'un décret relatif à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France.
Un décret du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 9 février 2012, actualise les dispositions relatives à la tenue des listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France. Ce texte concerne les électeurs, les candidats, les députés élus par les Français établis hors de France, les sénateurs représentant les Français établis hors de France, les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, les (...)
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