Pour être qualifiés de harcèlement moral, les faits invoqués doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
M. A., agent communal, dans un contexte de conflit ouvert avec sa hiérarchie du fait du recrutement de M. B., agent de catégorie B chargé de l'encadrer et de reprendre une partie de ses attributions à l'occasion de la mise en place des 35 heures par la commune, a vu ses attributions se réduire et ses conditions de travail se dégrader, s'est vu retirer son téléphone portable ainsi que son véhicule de service, a vu une dégradation de sa notation, a fait l'objet (...)
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