Le Conseil d'Etat publie son bilan d'activité 2011 qui rappelle sa place dans le paysage juridique et ses objectifs. Sont apportées des indications sur le fonctionnement des institutions avec chiffres clés à l'appui.
Les tribunaux administratifs connaissent une augmentation du contentieux mais réussissent néanmoins à maintenir si ce n'est améliorer leur rapidité à statuer, le délai moyen de jugement se rapprochant de un an. Bilan encore plus positif pour les cours administratives d'appel, puisque pour la première fois, leur délai moyen de jugement est inférieur à un an. En effet, davantage d'affaires ont été jugées qu'enregistrées ce qui a permis une réduction (...)
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