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Victimes des essais nucléaires français : extension des conditions de recevabilité des demandes d'indemnisation

Victimes des essais nucléaires français : extension des conditions de recevabilité des demandes d'indemnisation

Le décret du 30 avril 2012 modifiant le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, a été publié au Journal officiel du 3 mai 2012.

L'objectif affiché par ce décret est d'élargir les conditions de recevabilité des demandes d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il s'adresse aux personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France entre 1960 et 1996 dans certaines zones du Sahara et de la Polynésie française, quel que soit leur statut (civils ou militaires, travailleurs sur les sites d'expérimentations et (...)
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