Compte tenu du caractère général de la prohibition de toute propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, le maire a porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'exercice des libertés d'un candidat à l'élection législative dans laquelle se situe cette commune.
Par un premier arrêté du 27 octobre 2000, le maire d'une commune, faisant usage des pouvoirs de police qui lui sont conférés par les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, a interdit sur le territoire de sa commune, en vue de préserver la tranquillité publique, "la circulation de tout véhicule équipé de hauts parleurs ou de porte-voix diffusant des publicités, des propagandes ou tout message de quelque nature que ce (...)
Cet article est réservé aux adhérents