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Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Présentation en Conseil des ministres du projet de loi d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français au Conseil des ministres du 27 mai 2009. Ce texte a pour objectif de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française. Les personnes concernées par ce texte doivent justifier (...)
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