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Exploitation touristique par une commune de l'accès au toit de l'église

Exploitation touristique par une commune de l'accès au toit de l'église

La cour administrative d'appel de Marseille enjoint au maire des Saintes-Maries-de-la-Mer de mettre fin aux visites payantes organisées sur le toit-terrasse de l’église.

Un litige opposait le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) au curé de la paroisse des Saintes sur l'exploitation touristique par la commune de l'accès au toit de l'église. Depuis 1963, la commune a ouvert au public moyennant deux euros, sommes reversées à une société mixte mandatée par la commune, le toit-terrasse de l'église. Invoquant des troubles occasionnés par ces visites touristiques, le curé demandait depuis le début des années 2000 (...)
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