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ArianeWeb : 130.000 décisions de jurisprudence administrative en ligne

ArianeWeb : 130.000 décisions de jurisprudence administrative en ligne

Le 12 juillet 2011, le Conseil d’État a annoncé le lancement d'ArianeWeb, la base de données en ligne des décisions de la juridiction administrative qui propose un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le Conseil d’État et les cours administratives d’appel (CAA), soit plus de 130.000 décisions.
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