La proposition de loi organique visant à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été adoptée en lecture définitive par les députés le 5 avril 2016.
Une proposition de loi organique visant à moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle a été déposée à l'Assemblée nationale, le 5 novembre 2015. Elle est complétée par une proposition de loi ordinaire. L'article 1er actualise la liste des élus pouvant présenter un candidat, afin de tenir compte des modifications de l'organisation territoriale intervenues depuis l'élection présidentielle de 2012. Les termes "conseils (...)
Cet article est réservé aux adhérents